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Cour Supérieure
La cour Supérieure est un tribunal qui a plusieurs vocations. La Cour Supérieure est le tribunal de droit commun de première instance pour plusieurs matières dont entre autre, les poursuites de 70 000 $ et plus, les dossiers en matière familiale, les injonctions. Il est un tribunal d'appel pour d'autres matières dont les dossiers pénaux, et il peut agir comme tribunal pour vérifier si un tribunal inférieur s'est bien dirigé en droit lors de leur décision.
La cour Supérieure joue un rôle extrêmement important dans le monde judiciaire de par son rôle polyvalent.
Si vous vous sentez capable, vous pouvez vous représentez seul devant la Cour Supérieure comme de plus en plus de gens. Avec des honoraires judiciaires de 150 $, 200 $ et même plus, comme taux horaire, les gens n'ont plus les moyens de se payer un avocat pour se faire représenter devant la Cour Supérieure.
Maintenant, c'est possible pour vous de faire valoir vos droits devant la cour Supérieure a des coûts très abordables. Il existe Avocat à la carte qui peut répondre rapidement à toutes vos questions et rédiger pour vous toutes les procédures requises par la Cour Supérieure.
AVOCAT À LA CARTE (avocatalacarte.com)
Jérémie John Martin, avocat
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Courtier Immobilier exclusivement pour les acheteurs - Québec
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Me JÉRÉMIE JOHN MARTINConsultation rapide avec un avocat
165 $ plus taxes pour 30 min par téléphone.1-877-MES-DROITS (877-637-3764)
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HONORAIRES
Les honoraires sont basés selon que votre dossier relève de la Cour du Québec ou de la
Cour Supérieure
Cour du Québec
Cette cour a juridiction pour les dossiers dont la valeur ne dépasse pas la somme de 70,000$.
Cour Supérieure
Cette cour a juridiction pour les dossiers dont la valeur est de 70,000$ et plus. Généralement, lorsqu'un dossier n'a pas de valeur de réclamation, il relève de la compétence de la Cour supérieure.
Dossier refusé
Nous ne procédons pas dans les dossiers en matières familière, de jeunesse, pénale et criminelle. Nous nous réservons également le droit de refuser en tout temps, même en cours de route, un dossier si celui-ci semble soulever des questions de droit complexes ou des complications trop grandes, compte tenu des frais mimines exigés.
Dossier d'appel
Pour les dossiers en appel devant la Cour d'appel, ils ne sont pas régis par le présent tarif, et s'il y a lieu, une entente devra intervenir entre le client et l'avocat.
Frais judiciaires
Tous les frais judiciaires tel que les frais du greffe, de l'huissier, du sténographe, de l'expert, sont payable par chacune des parties qui requièrent ces services, mais sont généralement remboursé à la partie qui obtient gain de cause devant le tribunal.
Il est important de vérifiiez avec votre assureur, puisque si vous avez souscrit une police d'assurance juridique, il est possible qu'une majeure partie ou l'ensemble des services suivants soient couvert et que vous n'ayez rien à débourser.
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Innova-Web Internet Québec
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